Plan cadastral : mise à jour annuelle de la commune, décembre 2021 / Janvier 2022

Le service du cadastre effectue actuellement une opération de mise à jour annuelle du plan cadastral sur la commune de Condat-sur-Vienne.

Un géomètre mandaté par la Direction Générale des Finances Publiques est chargé d’effectuer ces travaux, parfois avec l’aide d’un aide-géomètre.

Il sera amené à rentrer dans les propriétés, avec l’accord des propriétaires ou des occupants, afin de mesurer toutes les constructions susceptibles d’entraîner une modification du plan (après déclaration préalable du permis de construire).

  Ces travaux seront effectués au cours des mois de décembre 2021 ou janvier 2022

(il s’agit de mesures extérieures aux habitations). Il vous est demandé de bien vouloir permettre l’accès aux parcelles concernées lors du passage du géomètre. Les agents accrédités chargés des opérations de conservation cadastrales seront porteurs d’une copie certifiée de l’arrêté « relatif à la tournée de conservation cadastrale ».

CONTACTS
Géomètre principal : 05 55 45 59 10, Mathieu SAUVANET
  Inspection cadastrale : 05 55 45 59 09 

Fichier à consulter :

Mise à jour du plan cadastral