Démarches administratives

Nature des travaux	Démarches à effecter
Piscine	Déclaration préalable
Construction* et agrandissement : > 20 m²	Permis de construire
Construction* et agrandissement : < 20 m²	Déclaration préalable
Clôture	Déclaration préalable
Modification de façade	Déclaration préalable
Terrasse	Déclaration préalable

* garage, véranda, abri de jardin, etc.

Ce qu’on appelle une “déclaration préalable de travaux”, et que vous retrouverez également nommée DP, est une autorisation d’urbanisme. Si elle est obligatoire, c’est parce qu’elle aidera la mairie à déterminer que vous êtes bien en règle. Après étude, vous recevrez ensuite l’aval s’il n’y a pas eu opposition à la réalisation des travaux.
Au moment de choisir votre assurance habitation, notez les garanties et extensions qu’elle sera en mesure de couvrir (piscine, terrasse, etc). Cela vous évitera de mauvaises surprises.
Pour les constructions et agrandissements lourds, informez également les acteurs concernés.
Retrouvez le contact de l’organisme ou de l’entité qui convient de contacter selon vos travaux (ENEDIS, EDF, GRDF, votre fournisseur d’énergie, etc) sur https://agence-energie.com.

Site à consulter:

Les autorisations d'urbanisme