Urbanisme et
sécurité

Règlement de sécurité contre l'incendie

Relatif aux établissements recevant du public (Arrêté du 25 juin 1980) :

Dispositions communes
Applicables à tous les établissements recevant du public.

Dispositions générales
Rubriques concernant les domaines relatifs à la construction, électriques, aménagement intérieurs, désenfumage, chauffage etc...

Dispositions particulières : établissement de 1er groupe
Etablissements répartis par types d’exploitations accueillant un effectif à partir du seuil du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie).

Dispositions des établissements de 5ème catégorie : 2ème groupe
Etablissements accueillant un effectif en dessous des seuils du 1er groupe.

Dispositions spéciales :
Etablissements relevant d’une exploitation spécifique (Activités en plein air, sous chapiteaux, en tentes et structures…).